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817.21.1 RAACV CH-VD

Art. 1 RÈGLEMENT sur l'abattage d'animaux et le contrôle des viandes (RAACV) - But et champ d'application

Chapitre I
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Art. 1 RAACV · But et champ d'application

1. Le présent règlement régit les compétences et l'organisation des organes d'exécution du contrôle des viandes dans les abattoirs, dans les établissements de traitement de gibier, et dans les établissements de découpe de la viande ainsi que la fixation des émoluments.

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