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814.31 LPEPLEEP CH-VD

Art. 15 LOI sur la protection des eaux contre la pollution (LPEP) - Frais

Titre III
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Art. 15 LPEP · Frais

1. Le requérant supporte les frais occasionnés par la demande d'autorisation (enquête, plans, expertise, etc.), que celle-ci soit accordée ou refusée; il peut être tenu d'en faire l'avance.

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