Art. 6 RÈGLEMENT sur les subventions en matière de lutte contre les micropolluants (RSLM) - Demande de subvention

1. Le requérant doit établir un dossier de demande de subvention à l'attention du département.

2. Ce dossier doit contenir les éléments suivants

a. un descriptif du projet, avec les plans et coupes principaux et un rapport technique explicitant notamment le dimensionnement des ouvrages et des équipements ;

b. un devis détaillé qui distingue les éléments subventionnés des autres coûts ;

c. un extrait du procès-verbal de la décision de construire les installations de l'organe exécutif de la commune ou de l'association de communes ;

d. le rapport d'impact sur l'environnement pour les installations soumises à celui-ci ;

e. un calendrier de réalisation qui indique les délais prévus pour l'achèvement des différentes étapes de travaux et leurs coûts.

3. Le requérant fournira en outre tous les autres documents nécessaires à l'examen de la demande à la réquisition du département.

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