Art. 1 RÈGLEMENT sur les subventions en matière de lutte contre les micropolluants (RSLM) - But

1. Le présent règlement fixe les modalités d'octroi et de versement des subventions cantonales qui accompagnent la mise en œuvre du traitement avancé des micropolluants dans les stations d'épuration.

2. Il prévoit le financement des mesures qui doivent être prises par les communes et les associations de communes pour concrétiser la planification cantonale en matière de traitement des micropolluants.