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814.31.4 R-ABC CH-VD

Art. 29 RÈGLEMENT en matière d'organisation et de gestion en cas d'évènements ABC (R-ABC) - Abrogation

Chapitre VII
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Art. 29 R-ABC · Abrogation

1. Le règlement du 12 février 1997 sur l'organisation des centres de renfort DCH, chimiques et radioactifs et sur la fixation des frais d'intervention et autres mesures y relatives (RDCH) est abrogé.

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