Art. 28 RÈGLEMENT en matière d'organisation et de gestion en cas d'évènements ABC (R-ABC) - Solde

1. Les SDIS versent aux sapeurs-pompiers une solde calculée au minimum conformément aux principes fixés dans le règlement du 15 janvier 2014 sur la participation aux frais du service de défense contre l'incendie et de secours (RPFSDIS).

2. Le cas des sapeurs-pompiers salariés au sens de l'article 17, alinéa 2, LSDIS est réservé.