Art. 27 RÈGLEMENT en matière d'organisation et de gestion en cas d'évènements ABC (R-ABC) - Equipement [ 1 ]

1. Les montants alloués conformément à l'article 22a LSDIS pour les frais d'entretien et d'entreposage de l'équipement, du matériel, des véhicules et des engins sont fixés de manière forfaitaire dans une directive établie conjointement par le département et l'ECA.

2. Ces montants sont déterminés en fonction des moyens alloués aux SDIS. Ils sont compris dans les limites suivantes

a. de Fr. 4'000.00 à 30'000.00 par an pour les frais d'entreposage de l'équipement, du matériel et des véhicules ;

b. de Fr. 1'000.00 à 6'000.00 par an pour les frais d'entretien de l'équipement et du matériel ;

c. de Fr. 800.00 à 1'500.00 par an et par véhicule pour les frais d'entretien des véhicules et des bateaux.

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