Art. 23 RÈGLEMENT en matière d'organisation et de gestion en cas d'évènements ABC (R-ABC) - Déclenchement intempestif d'un système d'alarme

1. Les frais d'intervention ou de mise sur pied résultant du déclenchement intempestif d'un système de détection automatique ABC sont facturés comme suit

Fr. 1'700.00 par alarme en cas d'intervention ou de mise sur pied du SDIS Lausanne ; Fr. 1'000.00 par alarme en cas d'intervention ou de mise sur pied d'un autre SDIS.

2. Les montants précités sont mis à la charge du propriétaire ou de l'exploitant des locaux protégés et recouvrés par le département conformément à l'article 22b, alinéa 1, LSDIS [E] .

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