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814.31.4 R-ABC CH-VD

Art. 20 RÈGLEMENT en matière d'organisation et de gestion en cas d'évènements ABC (R-ABC) - Moyens

Chapitre IV
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Art. 20 R-ABC · Moyens

1. Des fonds ou moyens de financement fédéraux, cantonaux ou privés peuvent être affectés au financement de la lutte contre les évènements ABC.

2. Les frais d'acquisition et de renouvellement des véhicules et des bateaux sont prélevés sur le compte "Véhicules lourds et spéciaux" de l'administration cantonale.

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