Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
814.31.4 R-ABC CH-VD

Art. 19 RÈGLEMENT en matière d'organisation et de gestion en cas d'évènements ABC (R-ABC) - Lutte contre les évènements ABC

Chapitre IV
Ouvrir la source officielle Texte complet (30 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 19 R-ABC · Lutte contre les évènements ABC

1. Le département prend en charge les frais liés à la mission de lutte contre les évènements ABC, telle qu'elle est définie dans la loi [H] .

← Art. 18 R-ABC RÈGLEMENT en matière d'organisation et de gestion en cas d'évènements ABC (R-ABC) Art. 20 R-ABC →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →