Art. 18 RÈGLEMENT en matière d'organisation et de gestion en cas d'évènements ABC (R-ABC) - Plan d'intervention

1. Les entreprises établissent des plans d'intervention, au sens de l'ordonnance sur la protection contre les accidents majeurs [D] , en collaboration avec le département, l'ECA et les SDIS compétents, conformément aux standards de l'ECA.

2. Ces plans d'intervention sont établis aux frais des entreprises.