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814.31.4 R-ABC CH-VD

Art. 16 RÈGLEMENT en matière d'organisation et de gestion en cas d'évènements ABC (R-ABC) - Engagement de moyens privés [ 1 ]

Chapitre III
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Art. 16 R-ABC · Engagement de moyens privés [ 1 ]

1. Le chef d'intervention peut faire appel aux services d'entreprises privées en cas de besoin non couvert par les ressources des SDIS, notamment pour ce qui concerne le matériel. Cas échéant, il formule une demande par l'intermédiaire du CTA.

2. Il doit obtenir l'accord préalable du conseiller technique du département, sauf en cas d'urgence.

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