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814.31.4 R-ABC CH-VD

Art. 10 RÈGLEMENT en matière d'organisation et de gestion en cas d'évènements ABC (R-ABC) - Devoir des SDIS

Chapitre II
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Art. 10 R-ABC · Devoir des SDIS

1. Les SDIS désignés conformément à l'article 7 répondent de la mission de lutte contre les évènements ABC à l'ECA.

2. Ils appliquent dans ce cadre les dispositions contenues dans le règlement d'application de la loi du 2 mars 2010 sur le service de défense contre l'incendie et de secours (RLSDIS) [F] et les directives de l'ECA.

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