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814.31.4 R-ABC CH-VD

Art. 1 RÈGLEMENT en matière d'organisation et de gestion en cas d'évènements ABC (R-ABC)

Chapitre I, Section I
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Art. 1 R-ABC

1. Le présent règlement a pour but de définir les règles applicables en matière d'organisation et de gestion de la lutte contre les pollutions et les évènements impliquant des hydrocarbures, des produits chimiques ou radioactifs ou d'autres éléments relevant de la sécurité biologique (ci-après : évènements ABC), de fixer les compétences en la matière, ainsi que les règles financières y relatives.

2. Les dispositions de la législation s'appliquant à la protection de la population sont réservées.

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