Legislator Jurisprudence & Législation
814.31.4.1 A-ABCNBC CH-VD

Art. 7 ARRÊTÉ sur le standard de sécurité cantonal ABC (A-ABC) - Missions spécifiques de défense ABC

Titre II
Ouvrir la source officielle Texte complet (14 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 7 A-ABC · Missions spécifiques de défense ABC

1. Les missions spécifiques de défense ABC correspondent aux Phases III à VI du plan des phases d'intervention de défense ABC du Manuel pour les interventions ABC de la Coordination suisse des sapeurs-pompiers.

2. Des sites opérationnels des détachements de premier secours sont désignés pour exercer les missions de ce type (ci-après : SOspec), en complément des missions de base qui leur sont attribuées.

← Art. 6 A-ABC ÊTÉ sur le standard de sécurité cantonal ABC (A-ABC) - Organes d'intervention ABC Art. 8 A-ABC →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →