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814.31.4.1 A-ABCNBC CH-VD

Art. 6 ARRÊTÉ sur le standard de sécurité cantonal ABC (A-ABC) - Délai d'intervention

Titre I
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Art. 6 A-ABC · Délai d'intervention

1. A l'intérieur du périmètre du secteur d'intervention qui lui est attribué, le SObase doit être en mesure d'engager sur l'évènement les moyens définis aux articles 3 et 4 dans un délai compris

a. entre 15 et 18 minutes au maximum dans les régions urbaines ;

b. entre 20 et 23 minutes au maximum dans les régions extra-urbaines.

2. En fixant les périmètres des secteurs d'intervention au sens de l'article 15a, alinéa 2, LSDIS [A] et de l'article 7, alinéa 1, lettre c, R-ABC [B] , le département et l'ECA définissent les régions urbaines et les régions extra-urbaines au sens de la présente disposition.

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