Legislator Jurisprudence & Législation
814.31.4.1 A-ABCNBC CH-VD

Art. 4 ARRÊTÉ sur le standard de sécurité cantonal ABC (A-ABC) - Composition de l'effectif d'intervention

Titre I
Ouvrir la source officielle Texte complet (14 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 4 A-ABC · Composition de l'effectif d'intervention

1. Les SObase doivent être capables d'intervenir avec un effectif composé au minimum d'un chef d'intervention et de 4 sapeurs-pompiers équipés d'appareils de protection respiratoire et d'engager le moyen d'intervention décrit à l'article 3.

← Art. 3 A-ABC ÊTÉ sur le standard de sécurité cantonal ABC (A-ABC) - Organes d'intervention ABC Art. 5 A-ABC →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →