Art. 60 RÈGLEMENT d'application de la loi du 17 septembre 1974 sur la protection des eaux contre la pollution (RLPEP) - Dispositions abrogées

1. Sont abrogés

1. le règlement d'application du 26 décembre 1958 de la loi du 20 mai 1958 sur la protection des eaux contre la pollution;

2. l'arrêté du 7 mai 1968 sur la protection des eaux contre leur pollution par des combustibles et carburants ou autres liquides entreposés qui peuvent altérer les eaux;

3. l'arrêté du 8 décembre 1972 sur la protection des eaux lors de fuites ou pertes de liquides susceptibles de les altérer (défense contre hydrocarbures).

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