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814.31.1 RLPEP CH-VD

Art. 55 RÈGLEMENT d'application de la loi du 17 septembre 1974 sur la protection des eaux contre la pollution (RLPEP)

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Art. 55 RLPEP

1. Les particuliers, titulaires d'une autorisation du département pour le déversement des eaux usées provenant de leur bâtiment dans une fosse sans écoulement, paient à l'Etat un émolument lors de l'octroi de l'autorisation.

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