Art. 34 RÈGLEMENT d'application de la loi du 17 septembre 1974 sur la protection des eaux contre la pollution (RLPEP) - Principe de répartition

1. La participation financière des communes est déterminée par une clé de répartition qui tient compte du débit et de la charge polluante des eaux usées de chacune des communes intéressées raccordées aux ouvrages communs, compte tenu des industries éventuelles ou établissements spéciaux (établissements sanitaires, abattoirs, etc.). Ce facteur peut être majoré pour tenir compte de l'extension prévue par le plan à long terme des canalisations; il peut être soumis à révision périodique pour la répartition des frais d'entretien et d'exploitation.

2. Toutefois, l'économie générale d'un projet de concentration des eaux usées peut justifier un autre mode de calcul de la clé de répartition.