Art. 31 RÈGLEMENT d'application de la loi du 17 septembre 1974 sur la protection des eaux contre la pollution (RLPEP) - Elimination des boues et résidus

1. Il est interdit de mettre en décharge des boues ou résidus quelconques provenant d'une installation d'épuration.

2. Toutefois, l'office de la protection des eaux pourra délivrer une autorisation spéciale pour la mise en décharge aménagée et contrôlée de boues déshydratées qui n'auraient pu être ni compostées, ni incinérées. Suivant les conditions locales, elles peuvent être utilisées comme engrais. Leur épandage est soumis aux restrictions figurant dans le règlement suisse de livraison du lait [O] .

3. Les résidus extraits des séparateurs et autres installations spéciales sont détruits ou régénérés dans des installations appropriées.

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