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814.31.1 RLPEP CH-VD

Art. 29 RÈGLEMENT d'application de la loi du 17 septembre 1974 sur la protection des eaux contre la pollution (RLPEP) - Installations collectives

Titre V, Chapitre III
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Art. 29 RLPEP · Installations collectives

1. Les communes ou groupements de communes sont tenus d'entretenir en parfait état de fonctionnement leurs installations collectives d'épuration, de façon que les eaux épurées répondent à l'ordonnance sur le déversement des eaux usées [E] .

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