Art. 27 RÈGLEMENT d'application de la loi du 17 septembre 1974 sur la protection des eaux contre la pollution (RLPEP) - Installations complémentaires

1. Toute installation particulière doit être complétée, si la composition de l'eau usée l'exige, par des appareils spéciaux tels que dépotoir, séparateur d'hydrocarbures ou de graisse, propres à assurer une épuration suffisante.

2. Les garages professionnels et privés doivent être pourvus de séparateurs d'hydrocarbures et d'huile.