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814.31.1 RLPEP CH-VD

Art. 24 RÈGLEMENT d'application de la loi du 17 septembre 1974 sur la protection des eaux contre la pollution (RLPEP) - Degré et mode d'épuration

Titre V, Chapitre I
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Art. 24 RLPEP · Degré et mode d'épuration

1. Le département prescrit dans chaque cas, sur la base de l'ordonnance fédérale sur le déversement des eaux usées [E] , le degré et le mode d'épuration, l'article 5, alinéa 1, de la loi cantonale [A] demeurant réservé.

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