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814.31.1 RLPEP CH-VD

Art. 18 RÈGLEMENT d'application de la loi du 17 septembre 1974 sur la protection des eaux contre la pollution (RLPEP) - Plan à long terme

Titre IV, Chapitre II
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Art. 18 RLPEP · Plan à long terme

1. Le plan à long terme des canalisations est établi à l'échelle 1:2500 au minimum, selon les directives édictées par le département. Il correspond au plan directeur d'extension prévu par la LCAT [L] .

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