Art. 13 RÈGLEMENT d'application de la loi du 17 septembre 1974 sur la protection des eaux contre la pollution (RLPEP) - Substances polluantes

1. Il est interdit de déverser des substances polluantes, au sens de l'annexe 1 de l'ordonnance fédérale sur le déversement des eaux usées [E] , dans les eaux publiques ou privées, ainsi que dans tout collecteur aboutissant directement ou indirectement dans ces dernières, notamment le purin, les eaux résiduaires des silos à fourrage et les résidus solides de distillation (pulpes et noyaux).