Art. 1 RÈGLEMENT d'application de la loi du 17 septembre 1974 sur la protection des eaux contre la pollution (RLPEP) - Terminologie

1. Dans le présent règlement

- Le Département des travaux publics [B] est désigné par «le département»;

- la loi fédérale sur la protection des eaux contre la pollution, du 8 octobre 1971 [D] , par «loi fédérale»;

- l'ordonnance générale sur la protection des eaux, du 19 juin 1972 [E] , par «ordonnance générale»;

- la loi cantonale sur la protection des eaux contre la pollution, du 17 septembre 1974 [A] , par «loi cantonale»;

- la loi cantonale sur les constructions et l'aménagement du territoire, du 5 février 1941 [F] , par «LCAT».

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