Art. 9 RÈGLEMENT sur l’entretien des installations particulières d’épuration des eaux usées ménagères et des installations de prétraitement industrielles (RIEEU) - Obligations des détenteurs d'installations d'épuration

1. Les détenteurs entretiennent leurs installations d'épuration. Ils effectuent les travaux courants qui ne requièrent pas de connaissances techniques spécifiques.

2. Lorsqu'ils sont au bénéfice d'un contrat de surveillance et d'entretien avec une instance ou une personne agréée, ils prennent les mesures nécessaires pour que ce travail puisse être effectué.