Art. 7 RÈGLEMENT sur l’entretien des installations particulières d’épuration des eaux usées ménagères et des installations de prétraitement industrielles (RIEEU) - Résidus de vidange

1. Le département désigne les centres appropriés pour le traitement des résidus de vidange.

2. Ces centres sont tenus d'accepter et de traiter les résidus de vidange, contre une juste indemnisation.

3. Le département peut autoriser exceptionnellement d'autres formes d'élimination pour les résidus de vidange.

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