Art. 6 RÈGLEMENT sur l’entretien des installations particulières d’épuration des eaux usées ménagères et des installations de prétraitement industrielles (RIEEU) - Périodicité des vidanges

1. Les installations d'épuration sont vidangées chaque fois qu'il est nécessaire, de manière à assurer en tout temps leur bon fonctionnement, mais au moins une fois par an pour des habitats permanents. Les vidanges peuvent être reportées à une fois tous les deux ans pour des habitats temporaires peu utilisés. L'autorisation de la commune est alors nécessaire. Cette périodicité est portée au répertoire requis à l'article 2, alinéa 1.

2. Les installations d'épuration mécano-biologiques et physico-chimiques sont vidangées sur la base des instructions de l'instance de contrôle mentionnée à l'article 10.