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814.31.1.2 RIEEU CH-VD

Art. 20 RÈGLEMENT sur l’entretien des installations particulières d’épuration des eaux usées ménagères et des installations de prétraitement industrielles (RIEEU) - Dispositions transitoires

Chapitre III
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Art. 20 RIEEU · Dispositions transitoires

1. Les concessions adjugées en application de l'article 2, alinéa 2 du règlement du 19 janvier 1994 sur la vidange et l'entretien des installations particulières d'épuration d'eaux usées ménagères et résiduaires industrielles sont maintenues jusqu'à leur prochaine échéance.

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