Art. 18 RÈGLEMENT sur l’entretien des installations particulières d’épuration des eaux usées ménagères et des installations de prétraitement industrielles (RIEEU) - Obligations des détenteurs d'installations de prétraitement

1. Les détenteurs d'installations de prétraitement les entretiennent de façon à assurer en tout temps leur bon fonctionnement. Un cahier d'exploitation est tenu à jour pour chaque installation. Un contrat d'entretien peut être requis par le département.