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814.11.1 RLGDRGD CH-VD

Art. 7 RÈGLEMENT d'application de la loi du 5 septembre 2006 sur la gestion des déchets (RLGD) - Inventaire des déchets

Titre I
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Art. 7 RLGD · Inventaire des déchets

1. L'inventaire des quantités de déchets prévu par l'article 12, alinéa 3 LGD [A] est remis au département avant le 31 mars de chaque année. Il est établi conformément aux instructions données par le département.

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