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814.11.1 RLGDRGD CH-VD

Art. 31 RÈGLEMENT d'application de la loi du 5 septembre 2006 sur la gestion des déchets (RLGD) - Abrogation

Titre VI
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Art. 31 RLGD · Abrogation

1. Le présent règlement abroge le règlement du 3 décembre 1993 d'application de la loi du 13 décembre 1989 sur la gestion des déchets.

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