Art. 18 RÈGLEMENT d'application de la loi du 5 septembre 2006 sur la gestion des déchets (RLGD) - Débris et détritus flottants

1. Le département prescrit les modalités de collecte des débris et détritus flottants s'accumulant à proximité d'ouvrages de retenue.

2. Le détenteur de l'ouvrage d'accumulation élimine les débris et détritus flottants, ceci en principe à ses frais.