Art. 13 RÈGLEMENT d'application de la loi du 5 septembre 2006 sur la gestion des déchets (RLGD) - Déchets végétaux

1. Les déchets naturels végétaux provenant de l'exploitation des forêts, des champs et des jardins sont compostés en priorité par leurs détenteurs.

2. Les communes organisent le traitement des déchets végétaux que les ménages ne sont pas en mesure de composter eux-mêmes.

3. L'incinération en plein air n'est admise que pour les petites quantités de déchets végétaux secs, détenues par les particuliers, sur les lieux de production, et pour autant qu'il n'en résulte pas de nuisance pour le voisinage.

4. Le service en charge de la protection de l'air exerce la surveillance de l'incinération des déchets.

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