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814.11.1 RLGDRGD CH-VD

Art. 1 RÈGLEMENT d'application de la loi du 5 septembre 2006 sur la gestion des déchets (RLGD) - Champ d'application

Titre I
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Art. 1 RLGD · Champ d'application

1. Le présent règlement régit l'application dans le Canton de Vaud des dispositions de la loi du 5 septembre 2006 sur la gestion des déchets (ci-après : LGD) [A] .

2. Sont réservées les dispositions des lois fédérales et de leurs ordonnances d'application, ainsi que celles des lois et règlements cantonaux comportant des prescriptions spéciales en matière de gestion des déchets.

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