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814.05.1 RCOCC CH-VD

Art. 9 RÈGLEMENT sur le contrôle obligatoire des installations de chauffage à combustion (RCOCC) - Obligations du propriétaire [ 4, 5 ]

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Art. 9 RCOCC · Obligations du propriétaire [ 4, 5 ]

1. Le propriétaire ou le responsable désigné (ci-après : le propriétaire) d'une installation a l'obligation de laisser contrôler son installation selon la périodicité prescrite.

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