Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
814.05.1 RCOCC CH-VD

Art. 7 RÈGLEMENT sur le contrôle obligatoire des installations de chauffage à combustion (RCOCC) - Liste des entreprises spécialisées [ 4, 5 ]

Ouvrir la source officielle Texte complet (24 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 7 RCOCC · Liste des entreprises spécialisées [ 4, 5 ]

1. Le service tient à jour une liste des entreprises spécialisées avec lesquelles il collabore. La liste est publique et consultable sur le site internet du service.

← Art. 6 RCOCC RÈGLEMENT sur le contrôle obligatoire des installations de chauffage à combustion (RCOCC) - But du règlement [ 5 ] Art. 7a RCOCC →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →