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814.05.1 RCOCC CH-VD

Art. 21 RÈGLEMENT sur le contrôle obligatoire des installations de chauffage à combustion (RCOCC) - Entrée en vigueur

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Art. 21 RCOCC · Entrée en vigueur

1. Le Département de la sécurité et de l'environnement est chargé de l'exécution du présent règlement qui entre immédiatement en vigueur.

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