Art. 18 RÈGLEMENT sur le contrôle obligatoire des installations de chauffage à combustion (RCOCC) - Matériel et Technique de mesure [ 5 ]

1. Le matériel de mesure doit être homologué et entretenu régulièrement selon les directives édictées par l'Office fédéral de métrologie et d'accréditation (METAS).

2. La technique de mesure est celle décrite par les Recommandations fédérales sur la mesure des émissions des installations de combustion alimentées à l'huile, au gaz ou au bois, ainsi que les directives et instructions complémentaires du service.