CH-VD
Art. 10 RÈGLEMENT sur le contrôle obligatoire des installations de chauffage à combustion (RCOCC) - Périodicité du contrôle officiel [ 2, 4, 5 ]
Art. 10 RCOCC · Périodicité du contrôle officiel [ 2, 4, 5 ]
1. La conformité des installations de combustion aux exigences fixées par l'OPair [B] (ci-après : conformité) doit être vérifiée par le contrôleur officiel (art. 13 OPair) en règle générale
a. tous les quatre ans pour les chaudières alimentées au bois de chauffage tel que défini à l'annexe 5, ch. 31, al. 1, let. a, b ou d, ch. 1 de l'OPair d'une puissance calorifique maximale de 70 kW et pour les installations de combustion alimentées au gaz d'une puissance calorifique maximale de 1 MW ;
b. tous les deux ans pour les autres installations de combustion.
2. ...
3. Lorsqu'une installation déclarée non conforme n'a pas encore fait l'objet d'un assainissement, le service ordonne un contrôle officiel dans un délai réduit.
3bis. Après remise en état à la suite d'une déclaration de non-conformité, le service ordonne un contrôle officiel subséquent dans un délai réduit.
4. ...