Art. 1 RÈGLEMENT sur le contrôle obligatoire des installations de chauffage à combustion (RCOCC) - But du règlement [ 5 ]

1. Le présent règlement a pour objet le contrôle obligatoire des installations de combustion (annexe 3 OPair) servant

a. au chauffage de locaux ;

b. à la production de chaleur industrielle, y compris de chaleur de cuisson pour une utilisation à des fins commerciales ;

c. à la production d'eau chaude ou d'eau surchauffée ;

d. à la production de vapeur.

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