Art. 5 RÈGLEMENT d'application de l'ordonnance fédérale relative à l'étude de l'impact sur l'environnement (RVOEIE) - EIE par étapes

Chapitre I

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Art. 5 RVOEIE · EIE par étapes

1. Dans les cas où l'EIE est réalisée en première étape selon les articles 3 et 4 du présent règlement, la deuxième étape s'effectue dans le cadre de la procédure décisive mentionnée dans l'annexe et porte sur les données et informations nouvelles qui n'ont pu être prises en considération dans la première étape.

2. L'autorité compétente doit obtenir toutes les informations nécessaires pour se prononcer au terme de la procédure de chaque étape (art. 6 OEIE) [B] .

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