Art. 1a RÈGLEMENT d'application de l'ordonnance fédérale relative à l'étude de l'impact sur l'environnement (RVOEIE) - Etude de l'impact sur l'environnement [ 1 ]

Chapitre I

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Art. 1a RVOEIE · Etude de l'impact sur l'environnement [ 1 ]

1. L'étude d'impact sur l'environnement est le processus d'évaluation par lequel l'autorité compétente apprécie la compatibilité d'une installation avec les exigences de la protection de l'environnement avant de prendre la décision sur le projet.

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