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814.03.1 SHVUNDHSRGDETRPVGCESPRVOEIE CH-VD

Art. 18 RÈGLEMENT d'application de l'ordonnance fédérale relative à l'étude de l'impact sur l'environnement (RVOEIE) - Autorité d'exécution et entrée en vigueur [ 1 ]

Chapitre V
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Art. 18 RVOEIE · Autorité d'exécution et entrée en vigueur [ 1 ]

1. Le département en charge de l'environnement [F] est chargé de l'exécution du présent règlement qui entre en vigueur le 1er mai 1990.

← Art. 17 RVOEIE RÈGLEMENT d'application de l'ordonnance fédérale relative à l'étude de l'impact sur l'environnement (RVOEIE), Annexe 1: 814.03.1.annexe2 - Autres routes à grand débit et autres routes principales (RGD et RP)

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