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Art. 15 RÈGLEMENT d'application de l'ordonnance fédérale relative à l'étude de l'impact sur l'environnement (RVOEIE) - Consultation de la décision (art. 20 OEIE)

Chapitre III
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Art. 15 RVOEIE · Consultation de la décision (art. 20 OEIE)

1. L'autorité compétente soumet en consultation selon les mêmes modalités que l'enquête publique du projet soumis à l'EIE le texte de la décision finale, cas échéant les autres décisions des autorités ou services concernés, ainsi que le rapport d'impact pendant le délai de recours fixé par la procédure décisive.

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