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814.03.1 SHVUNDHSRGDETRPVGCESPRVOEIE CH-VD

Art. 14 RÈGLEMENT d'application de l'ordonnance fédérale relative à l'étude de l'impact sur l'environnement (RVOEIE) - Décisions sur les autres autorisations spéciales

Chapitre III
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Art. 14 RVOEIE · Décisions sur les autres autorisations spéciales

1. L'autorité compétente transmet les résultats de l'EIE aux autorités ou services concernés (art. 12 du présent règlement) en les invitant à statuer sur les autorisations spéciales relevant de leur compétence.

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