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814.01.1 RVLPE CH-VD

Art. 21 RÈGLEMENT d'application de la loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la protection de l'environnement (RVLPE) - Sols menacés

Titre II, Chapitre IV
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Art. 21 RVLPE · Sols menacés

1. Dans les régions où la fertilité des sols est menacée, les services spécialisés recherchent les sources de pollution responsables et prescrivent les mesures d'assainissement nécessaires.

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