Art. 15 RÈGLEMENT d'application de la loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la protection de l'environnement (RVLPE) - Programmes d'assainissement des routes

1. Le Service des routes et des autoroutes et le Service de lutte contre les nuisances élaborent conjointement les programmes d'assainissement des routes (art. 19 OPB [F] ) en collaboration avec le Service de l'aménagement du territoire.

2. Ils entendent au préalable les municipalités des communes intéressées.

3. Les programmes sont soumis à l'approbation du Conseil d'Etat.

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